Votés par l’Assemblée Générale du 28 mars 2019
Article 1er : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLEAN PLANET
Article 2 : Objet social
L’association CLEAN PLANET , a pour objet :
- protéger et sauvegarder l’environnement ; promouvoir, interagir et récompenser l’action de ramassage des déchets vacants de la nature
– la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine,
– la défense, l’information et la sensibilisation des citoyens, consommateurs et usagers dans ces domaines.
Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République ainsi qu’en dehors de ses frontières au moyen notamment d’actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 3 Allée du Beau Site, 63110, Beaumont. Le Conseil d’administration peut le transférer par simple décision.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres
Chaque personne obtient la qualité de membre lorsque celle ci réalise un geste eco- citoyen.
La qualité d’adhérent ou de membre d’honneur se perd par :
a) la démission
b) le décès, ou la dissolution dans le cas d’une association
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 : Le Conseil d’administration
Les membres élus sont rééligibles.
Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui est composé au moins de :
1) un(e) président
2) un secrétaire
3) un trésorier
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ces administrateurs prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas d’absence non justifiée à trois reprises, le Conseil d’administration peut, après avertissement, désigner un remplaçant provisoire. Le mandat de l’administrateur provisoire prend fin à l’expiration du mandat de l’administrateur remplacé.
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Il prépare notamment l’ordre du jour de l’assemblée statutaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 7 : Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire comprend les délégués représentant les adhérents ainsi que les membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le-La président(e), assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association (rapport d’activité et d’orientation).
L’Assemblée générale adopte le budget de l’année et approuve les comptes de l’année précédente présentés par le-la trésorier(ère).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, de la moitié des membres du Conseil.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres d’honneurs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 11.
Article 9 : Les ressources
Les ressources de l’association se composent :
a) des délégations des membres
b) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques
c) du revenu de ses biens
d) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
e) de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver lors de l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Toute modification est approuvée sous la même forme.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’objet social de l’association, dans les conditions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
